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Brevet européen · EP0720557 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0720557
Numéro de demande
EP94925595
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 sept. 1994
Publié
10 juil. 1996
Délivré
28 mai 1997
Radié
30 sept. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62B 3/02 (2006.01)
Priorité
CH 2823/93 20.09.1993
Demande PCT
PCT/IB1994/000280 19.09.1994
Publication PCT
WO1995/008466 30.03.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2007

  2. 30 mai 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1997

  3. 30 mai 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Van Ligten, Robert Hermanus

Hochstrasse 65, 8044 Zürich

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich)

Patentanwaltsbüro Feldmann AG

Kanalstrasse 17 Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg

Radiée du registre

Inventeur

Van Ligten, Robert Hermanus

8044 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.