BREMSSCHALTUNG FÜR EINEN UNIVERSALMOTOR

Brevet européen · EP0721693 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0721693
Numéro de demande
EP94927662
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 sept. 1994
Publié
17 juil. 1996
Délivré
19 déc. 2001
Radié
30 sept. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02P 3/06 (2006.01)
Priorité
DE 4333064 29.09.1993
Demande PCT
PCT/EP1994/003261 07.09.1994
Publication PCT
WO1995/009478 06.04.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2005

  2. 28 déc. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 2001

  3. 28 déc. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Scintilla AG, Direktion, Postfach 632, 4501 Solothurn

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Scintilla AG

SCINTILLA AG

Postfach 632, CH-4501 Solothurn

Mandataire

Scintilla AG

Scintilla AG, Direktion

Postfach 632, 4501 Solothurn

Inventeur

BARBISCH, Benedikt

CH-4514 Lommiswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.