Karosserieverkleidung

Brevet européen · EP0721861 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0721861
Numéro de demande
EP95120538
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 déc. 1995
Publié
17 juil. 1996
Délivré
21 juin 2000
Radié
31 déc. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 13/02 (2006.01)
F16B 5/00 (2006.01)
Priorité
DE 19500641 12.01.1995
DE 19544668 30.11.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2007

  2. 30 juin 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2000

  3. 30 juin 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Bayer AG

BAYER AG

51368 Leverkusen, DE

Micro Compact Car smart GmbH

Industriestrasse 8, 71272 Renningen, DE

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Goldbach, Hubert

D-40882 Ratingen, DE

Koch, Boris

D-42929 Wermelskirchen, DE

Malek, Thomas

D-50259 Pulheim, DE

Marold, Adolf

71034 Böblingen, DE

Pothoven, Alexander

71287 Weissach/Flacht, DE

Freischläger, Ralf

71229Leonberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.