Automatische Duschensteuerung

Brevet européen · EP0722019 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0722019
Numéro de demande
EP96100374
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 janv. 1996
Publié
17 juil. 1996
Délivré
24 mai 2000
Radié
31 janv. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/05 (2006.01)
Priorité
DE 19501014 14.01.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2005

  2. 31 juil. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2000

  3. 31 mai 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Friedrich Grohe AG & Co. KG

Hauptstrasse 137, 58675 Hemer, DE

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Hirsch, Heinz

D-59494 Soest, DE

Eichholz, Heinz-Dieter, Dr.

D-58642 Iserlohn, DE

Ludewig, Hans-Jürgen

D-31737 Rinteln, DE

Kolbert, Günter

D-58640 Iserlohn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.