Tunnel-Längsentwässerungseinrichtung

Brevet européen · EP0722038 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0722038
Numéro de demande
EP95120331
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 1995
Publié
17 juil. 1996
Délivré
3 mars 1999
Radié
31 déc. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E21F 16/02 (2006.01)
E01C 11/22 (2006.01)
Priorité
DE 29500454 U 13.01.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003

  2. 30 juil. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ritscher & Seifert, Forchstrasse 452, Postfach, 8029 Zürich

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1999

  3. 31 mars 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Bilfinger + Berger Bauaktiengesellschaft

Carl-Reiss-Platz 1-5, 68165 Mannheim, DE

Mandataire

Ritscher & Seifert

Forchstrasse 452 Postfach, 8029 Zürich

Inventeur

Schmidt, Gerhard

D-63225 Langen-Oberlinden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.