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Brevet européen · EP0722139 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0722139
Numéro de demande
EP95100423
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 janv. 1995
Publié
17 juil. 1996
Délivré
7 juil. 1999
Radié
31 janv. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 3/033 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2006

  2. 15 oct. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Büchel & Partner AG, Patentbüro, Letzanaweg 25-27, 9495 Triesen, Liechtenstein

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999

  3. 15 juil. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Doka Industrie GmbH

DOKA Industrie GmbH

Reichsstrasse 23, A-3300 Amstetten, AT

Mandataire

Büchel & Partner AG Patentbüro

Letzanaweg 25-27, 9495 Triesen, LI

Inventeur

Aflenzer, Andreas

A-3331 Allhartsberg, AT

Steinberger, Friedrich

A-3371 St.Martin - Karlsbach, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.