NEUE EMULSIONSFORMULIERUNG
Brevet européen · EP0722316 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0722316
- Numéro de demande
- EP94929711
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 oct. 1994
- Publié
- 24 juil. 1996
- Délivré
- 26 janv. 2000
- Radié
- 31 oct. 2010
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61K 9/107 (2006.01)A61K 31/425 (2006.01)A61K 47/44 (2006.01)
- Priorité
- SE 9303281 07.10.1993
- Demande PCT
- PCT/SE1994/000926 05.10.1994
- Publication PCT
- WO1995/009609 13.04.1995
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mai 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.05.2011
- 31 janv. 2000
Délivré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2000
Parties
Inventeur
LUNDQUIST, Stefan
S-127 37 Skärholmen, SE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.