NEUE EMULSIONSFORMULIERUNG

Brevet européen · EP0722316 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0722316
Numéro de demande
EP94929711
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 oct. 1994
Publié
24 juil. 1996
Délivré
26 janv. 2000
Radié
31 oct. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 9/107 (2006.01)
A61K 31/425 (2006.01)
A61K 47/44 (2006.01)
Priorité
SE 9303281 07.10.1993
Demande PCT
PCT/SE1994/000926 05.10.1994
Publication PCT
WO1995/009609 13.04.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.05.2011

  2. 31 janv. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2000

Parties

Inventeur

LUNDQUIST, Stefan

S-127 37 Skärholmen, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.