ENDABSCHNITT EINES RAHMENTEILS FÜR EIN FAHRZEUG

Brevet européen · EP0722401 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0722401
Numéro de demande
EP94930386
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 oct. 1994
Publié
24 juil. 1996
Délivré
12 avr. 2000
Radié
12 avr. 2000
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B62D 21/02 (2006.01)
Priorité
SE 9303335 12.10.1993
Demande PCT
PCT/SE1994/000935 07.10.1994
Publication PCT
WO1995/010442 20.04.1995
Langue du dépôt
suédois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2000

    Modification

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2000

  2. 14 avr. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2000

Parties

Titulaire

AB Volvo

AB VOLVO

Assar Gabrielssons väg, Torslanda, 405 08 Göteborg, SE

Inventeur

NILSSON, Nils

S-411 20 Göteborg, SE

LEVIN, Göran

S-425 32 Hisings-Kärra, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.