Poudre de matière alimentaire

Brevet européen · EP0722671 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0722671
Numéro de demande
EP94810743
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 1994
Publié
24 juil. 1996
Délivré
16 août 2000
Radié
31 déc. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23P 1/02 (2006.01)
A23L 1/308 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2004

  2. 31 août 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Inventeur

Buhler, Marcel

CH-1111 Tolochenaz

Ho Dac, Thang

CH-1052 Le Mont S/Lausanne

Zurcher, Ulrich

CH-1400 Yverdon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.