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Brevet européen · EP0722721 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0722721
- Numéro de demande
- EP94923075
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 août 1994
- Publié
- 24 juil. 1996
- Délivré
- 8 mai 2002
- Radié
- 31 août 2003
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61K 9/48 (2006.01)A61K 9/50 (2006.01)A61K 9/00 (2006.01)
- Priorité
- JP 16932894 21.07.1994
- Demande PCT
- PCT/JP1994/001293 04.08.1994
- Publication PCT
- WO1996/003118 08.02.1996
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 avr. 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2004
- 31 mai 2002
Mandataire inscrit
- Mandataire
- PA Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 229, 9410 Heiden
Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2002
- 15 mai 2002
Délivré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2002
Parties
Inventeur
FUSEJIMA, Yasutoyo Freund Industrial Co., Ltd.
Tokyo 169, JP
IKEDA, Masayuki Freund Industrial Co., Ltd.
Tokyo 169, JP
SUZUKI, Toshiyuki Freund Industrial Co., Ltd.
Tokyo 169, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.