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Brevet européen · EP0723166 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0723166
Numéro de demande
EP95100627
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 janv. 1995
Publié
24 juil. 1996
Délivré
8 mars 2000
Radié
8 mars 2000
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
G01V 3/08 (2006.01)
H03K 17/955 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2000

    Modification

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2000

  2. 15 mars 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Carlo Gavazzi Services AG

Sumpfstrasse 32, 6312 Steinhausen

Inventeur

Munch, Gaute

CH-6312 Steinhausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.