SCHLAGELEMENT

Brevet européen · EP0723492 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0723492
Numéro de demande
EP94925461
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 août 1994
Publié
31 juil. 1996
Délivré
27 oct. 1999
Radié
31 août 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25D 9/14 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP1994/002758 19.08.1994
Publication PCT
WO1996/005944 29.02.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2014

  2. 15 nov. 2006

    Transféré

    Titulaire
    SYNTHES AG, Chur, Grabenstrasse 15, 7002 Chur → Synthes GmbH, Eimattstrasse 3, 4436 Oberdorf

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2006

  3. 15 nov. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1999

  4. 29 oct. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Synthes GmbH

Eimattstrasse 3, 4436 Oberdorf

Mandataire

Dr. Lusuardi AG

Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

Inventeur

SEIFERT, Hans-Carsten

CH-4057 Basel

DELFOSSE, Peter

CH-4410 Liestal

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.