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Brevet européen · EP0723678 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0723678
Numéro de demande
EP94907014
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 févr. 1994
Publié
31 juil. 1996
Délivré
9 sept. 1998
Radié
9 sept. 1998
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
G03G 15/10 (2006.01)
G03G 15/00 (2006.01)
Priorité
IL 10721793 08.10.1993
Demande PCT
PCT/NL1994/000027 03.02.1994
Publication PCT
WO1995/010801 20.04.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1999

    Modification

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999

  2. 15 sept. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Indigo N.V.

INDIGO N.V.

Limburglaan 5, 6229 GA Maastricht, NL

Inventeur

LIOR, Ishaiau

70400 Ness Ziona, IL

CHATOW, Ehud

49100 Petach Tikva, IL

LAVON, Amiran

59576 Bat Yam, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.