Brandschutzverglasung

Brevet européen · EP0724062 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0724062
Numéro de demande
EP96100239
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 janv. 1996
Publié
31 juil. 1996
Délivré
13 déc. 2000
Radié
9 janv. 2016
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E06B 5/16 (2006.01)
Priorité
DE 29501246 U 27.01.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 janv. 2016

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 11.01.2016

  2. 15 oct. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007

  3. 15 déc. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2000

  4. 15 déc. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Promat GmbH

PROMAT GmbH

Scheifenkamp 16, 40880 Ratingen, DE

Holzbau Schmid GmbH & Co. KG

Ziegelhau 1-4, 73099 Adelberg, DE

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Tente, Ulrich

D-40699 Erkrath, DE

Schmid, Claus

D-73099 Adelberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.