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Brevet européen · EP0724063 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0724063
Numéro de demande
EP96100647
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 janv. 1996
Publié
31 juil. 1996
Délivré
8 déc. 1999
Radié
31 janv. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/15 (2006.01)
Priorité
DE 29500677 U 17.01.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2004

  2. 31 déc. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999

  3. 15 déc. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Hörmann KG Dissen

HÖRMANN KG DISSEN

Industriestrasse 1 Gewerbepark Süd, 49201 Dissen a.T.W., DE

Mandataire

Patentanwaltsbüro Eder AG

Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

Inventeur

Hörmann, Stephan Dipl.-Ing.

D-33332 Gütersloh, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.