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Brevet européen · EP0724236 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0724236
Numéro de demande
EP96104566
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juil. 1992
Publié
31 juil. 1996
Délivré
2 oct. 2002
Radié
2 oct. 2002
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
G07C 9/00 (2006.01)
Priorité
US 737082 29.07.1991
Divisionnaire de
EP92306902
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2003

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2003

  2. 15 oct. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Bio Medic Data Systems, Inc.

BIO MEDIC DATA SYSTEMS, INC.

255 West Spring Valley Avenue, Maywood, New Jersey 07607, US

Inventeur

Urbas, Donald J.

Evergreen, CO 80439, US

Burne, John

Kittridge, CO 80457, US

Ellwood, David

Lakewood, Colorado 80226, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.