ENTFORMUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP0724509 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0724509
Numéro de demande
EP94930288
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 1994
Publié
7 août 1996
Délivré
3 juin 1998
Radié
3 juin 1998
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B28B 7/06 (2006.01)
B28B 13/06 (2006.01)
Priorité
GB 9321923 23.10.1993
Demande PCT
PCT/GB1994/002308 20.10.1994
Publication PCT
WO1995/011119 27.04.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1998

    Modification

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1998

  2. 15 juin 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Camas UK Limited

CAMAS UK LIMITED

Regent House, Rodney Road, Cheltenham (Glos GL50 1HX), GB

Inventeur

SMITH, Alan, John

Swindon Wiltshire, GB

SIMS, Maurice, Roy

Ashbourne Derbyshire DE6 3ET, GB

ALLEN, Leslie, Richard, John

Ashbourne Derbyshire DE6 3ET, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.