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Brevet européen · EP0724699 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0724699
Numéro de demande
EP94928890
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 1994
Publié
7 août 1996
Délivré
14 janv. 1998
Radié
31 oct. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24F 13/06 (2006.01)
Priorité
DE 4336806 28.10.1993
Demande PCT
PCT/EP1994/003350 12.10.1994
Publication PCT
WO1995/012094 04.05.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2010

  2. 15 janv. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro, Postfach 768, 8029 Zürich

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1998

  3. 15 janv. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Schako Metallwarenfabrik Ferdinand Schad KG

SCHAKO Metallwarenfabrik Ferdinand Schad KG

Zweigniederlassung Kolbingen, 78600 Kolbingen, DE

Mandataire

Frei, Patentanwaltsbüro

Frei Patentanwaltsbüro

Postfach 768, 8029 Zürich

Radiée du registre

Inventeur

MÜLLER, Gottfried

D-78600 Kolbingen, DE

HIPP, Paul

D-78600 Kolbingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.