Schibindung

Brevet européen · EP0724899 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0724899
Numéro de demande
EP96890014
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 févr. 1996
Publié
7 août 1996
Délivré
20 mars 2002
Radié
28 févr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 9/08 (2006.01)
A63C 9/02 (2006.01)
Priorité
AT 20995 06.02.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2015

  2. 28 mars 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2002

  3. 28 mars 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Fritschi AG - Swiss Bindings

3713 Reichenbach im Kandertal

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Schmiedenplatz 5 Postfach, 3000 Bern 7

Radiée du registre

Inventeur

Andres, Fritschi

CH-3752 Wimmis

Tilo, Riedel

A-5330 Fuschl, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.