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Brevet européen · EP0724943 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0724943
- Numéro de demande
- EP95120177
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 déc. 1995
- Publié
- 7 août 1996
- Délivré
- 1 mars 2000
- Radié
- 31 déc. 2009
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B29C 45/27 (2006.01)
- Priorité
- DE 29501450 U 31.01.1995
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 juil. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.07.2010
- 15 mars 2000
Délivré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000
Parties
Inventeur
Günther, Herbert, Dipl.-Ing.
D-35108 Allendorf/Eder, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.