Procédé et dispositif de pliage d'une étiquette

Brevet européen · EP0724954 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0724954
Numéro de demande
EP95810822
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 déc. 1995
Publié
7 août 1996
Délivré
12 nov. 1997
Radié
31 déc. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B31B 1/36 (2006.01)
B29C 53/04 (2006.01)
Priorité
US 371345 11.01.1995
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.07.2011

  2. 9 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

    Publié dans Swissreg le 09.03.2011

  3. 14 nov. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1997

  4. 14 nov. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Philip Morris Products SA

FABRIQUES DE TABAC REUNIES S.A.

Quai Jeanrenaud 3 P.O. Box 11, 2003 Neuchâtel-Serrières

Mandataire

Bovard AG

BOVARD SA

Conseils en propriété intellectuelle Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

Inventeur

Rizzolo, Robert

2013 Colombier

Sigrist, Albert

CH - 2013 Colombier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.