Mehrpunktverriegelung

Brevet européen · EP0725198 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0725198
Numéro de demande
EP95117384
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 nov. 1995
Publié
7 août 1996
Délivré
20 août 1997
Radié
30 nov. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 63/20 (2006.01)
E05C 9/00 (2006.01)
Priorité
DE 29500502 U 13.01.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juil. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2000

  2. 29 août 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Hoppe AG

Jaufenstrasse 16, I-39010 St. Martin i.P., IT

Inventeur

Zeus, Christian

I - 39026 Stilfs (BZ), IT

Mairvongrasspeinten, Josef

I - 39030 Pfalzen (BZ), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.