Durchflussregelvorrichtung

Brevet européen · EP0726414 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0726414
Numéro de demande
EP96300753
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 févr. 1996
Publié
14 août 1996
Délivré
29 mars 2000
Radié
29 févr. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 47/02 (2006.01)
F16K 47/08 (2006.01)
Priorité
GB 9502445 08.02.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2004

  2. 31 juil. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2000

  3. 31 mars 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Control Components Inc.

CONTROL COMPONENTS INC.

22591 Avenida Empressa, Rancho Santa Margarita, CA 92688, US

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Steinke, Joseph H.

Mission Viejo, California 92691, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.