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Brevet européen · EP0726495 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0726495
Numéro de demande
EP96101659
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 févr. 1996
Publié
14 août 1996
Délivré
2 mai 2003
Radié
2 mai 2003
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
G03D 15/00 (2006.01)
Priorité
JP 2037895 08.02.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 2003

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003

  2. 15 mai 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Noritsu Koki Co., Ltd.

579-1 Umehara, Wakayama-shi, Wakayama-ken 640-8550, JP

Inventeur

Nakaoka,Nobuaki, c/o Noritsu Koki Co.Ltd.

Wakayama-shi, Wakayama-ken, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.