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Brevet européen · EP0726989 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0726989
Numéro de demande
EP93924850
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 1993
Publié
21 août 1996
Délivré
4 août 1999
Radié
31 oct. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/48 (2006.01)
F16B 13/13 (2006.01)
Priorité
SE 9203252 03.11.1992
Demande PCT
PCT/SE1993/000856 20.10.1993
Publication PCT
WO1994/010400 11.05.1994
Langue du dépôt
suédois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2009

  2. 31 déc. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PATECH Sàrl, Case Postale 25, 1138 Villars-sous-Yens

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999

  3. 13 août 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Thorsman & Co AB

THORSMAN & CO AB

Box 1010, S-611 29 Nyköping, SE

Mandataire

PATECH SARL

PATECH Sàrl

Case Postale 25, 1138 Villars-sous-Yens

Inventeur

BAUMBACH, Thorkild

S-761 40 Norrtälje, SE

LEGERIUS, Bengt

S-611 65 Nyköping, SE

SUNDSTRÖM, Inge

S-611 45 Nyköping, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.