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Brevet européen · EP0727088 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0727088
Numéro de demande
EP94923585
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 août 1994
Publié
21 août 1996
Délivré
30 juil. 1997
Radié
21 août 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
H01H 9/34 (2006.01)
Priorité
AT 2199/93 02.11.1993
Demande PCT
PCT/AT1994/000117 22.08.1994
Publication PCT
WO1995/012888 11.05.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 août 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 25.08.2014

  2. 31 juil. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1997

  3. 31 juil. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Felten & Guilleaume Austria AG

FELTEN & GUILLEAUME AUSTRIA AG

Eugenia 1, 3943 Schrems, AT

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

KADAN, Paul

A-1180 Wien, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.