KRAFTÜBERTRAGUNGSELEMENT

Brevet européen · EP0728269 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0728269
Numéro de demande
EP95900647
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 nov. 1994
Publié
28 août 1996
Délivré
23 avr. 1997
Radié
30 nov. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16G 1/00 (2006.01)
F16G 3/06 (2006.01)
E05F 15/16 (2006.01)
Priorité
DE 9317743 U 19.11.1993
Demande PCT
PCT/DE1994/001367 21.11.1994
Publication PCT
WO1995/014182 26.05.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2002

  2. 15 juil. 1998

    Transféré

    Titulaire
    Hörmann KG Verkaufsgesellschaft, Upheider Weg 94-98, D-33803 Steinhagen, Allemagne → Hörmann KG Antriebstechnik, Carl-Bosch-Strasse 1, 33790 Halle i. Westfalen, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1998

  3. 30 avr. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997

  4. 30 avr. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Hörmann KG Antriebstechnik

Carl-Bosch-Strasse 1, 33790 Halle i. Westfalen, DE

Mandataire

Patentanwaltsbüro Eder AG

Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

Inventeur

HÖRMANN, Thomas, J.

D-66606 St. Wendel, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.