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Brevet européen · EP0728310 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0728310
Numéro de demande
EP95900689
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 1994
Publié
28 août 1996
Délivré
4 août 1999
Radié
30 nov. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01N 33/74 (2006.01)
Priorité
EP 93309056 12.11.1993
Demande PCT
PCT/EP1994/003702 08.11.1994
Publication PCT
WO1995/013543 18.05.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2010

  2. 15 août 2005

    Adresse modifiée

    Créancier gagiste
    General Electric Capital Corporation, 2325 Lakeview Parkway, Suite 700, Alpharetta/GA 30004-1976, Etats-Unis d'Amérique → General Electric Capital Corporation, 2 Bethesda Metro Center, Suite 600,, Bethesda, Maryland 20814, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005

  3. 13 déc. 2002

    Gage inscrit

    Créancier gagiste
    General Electric Capital Corporation, 2325 Lakeview Parkway, Suite 700, Alpharetta/GA 30004-1976, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2002

  4. 30 août 2002

    Transféré

    Titulaire
    Unilever N.V., Weena 455, 3013 AL Rotterdam, Pays-Bas → Inverness Medical Switzerland GmbH, Bundesplatz 10, 6300 Zug

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2002

  5. 15 sept. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

  6. 13 août 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Alere Switzerland GmbH

Inverness Medical Switzerland GmbH

Bundesplatz 10, 6300 Zug

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

COLLINS, William, Patrick

Hertfordshire AL5 2BL, GB

Créancier gagiste

General Electric Capital Corporation

2 Bethesda Metro Center, Suite 600,, Bethesda, Maryland 20814, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.