Hitzefixierte Produkte auf Mehlbasis

Brevet européen · EP0728415 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0728415
Numéro de demande
EP96200367
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 févr. 1996
Publié
28 août 1996
Délivré
12 juil. 2000
Radié
12 juil. 2000
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
A21D 2/16 (2006.01)
A21D 13/00 (2006.01)
A21D 13/08 (2006.01)
A21D 10/00 (2006.01)
Priorité
EP 95200428 22.02.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2001

    Modification

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2001

  2. 14 juil. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Loders Croklaan B.V.

LODERS CROKLAAN B.V.

Zaandijkerweg 36, 1521 AX Wormerveer, NL

Inventeur

Duurland, Franciscus W.J.

3632 AL Loenen a/d Vecht, NL

Klaassen, Maarten J.

1531 AM Wormer, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.