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Brevet européen · EP0728494 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0728494
Numéro de demande
EP94119872
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 déc. 1994
Publié
28 août 1996
Délivré
17 nov. 1999
Radié
31 déc. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 25/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2012

  2. 31 janv. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Alfred Misrachi, c/o BUGNION S.A., Case Postale 375, 1211 Genève 12

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2000

  3. 30 nov. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Schneider (Europe) GmbH

Ackerstrasse 6, 8180 Bülach

Mandataire

Alfred Misrachi c/o BUGNION S.A.

Case Postale 375, 1211 Genève 12

Inventeur

Kiemeneij, Ferdinand Dr.

NL-1405 GB Bussum, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.