Scharnier für einen Behälterdeckel

Brevet européen · EP0728672 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0728672
Numéro de demande
EP95117418
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 nov. 1995
Publié
28 août 1996
Délivré
22 mars 2000
Radié
30 nov. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 43/16 (2006.01)
E05D 3/02 (2006.01)
E05D 7/10 (2006.01)
Priorité
DE 19505221 16.02.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2001

  2. 31 mars 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Perstorp Plastic Systems AB

PERSTORP PLASTIC SYSTEMS AB

28480 Perstorp, SE

Inventeur

Broadley, Mike

Davenham, Cheshire, CW9 8LX, GB

Schmitt, Peter

D-57299 Burbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.