Elastisches Strangdichtungsprofil für Fenster, Türen oder dgl

Brevet européen · EP0728900 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0728900
Numéro de demande
EP96100782
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 janv. 1996
Publié
28 août 1996
Délivré
28 avr. 1999
Radié
31 janv. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 7/23 (2006.01)
Priorité
DE 19506367 23.02.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003

  2. 30 avr. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999

  3. 30 avr. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Zeughausgasse 5, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Deventer Profile GmbH & Co. KG

DEVENTER PROFILE GmbH & Co. KG

Rauchstrasse 38 - 42, D-13587 Berlin, DE

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Zeughausgasse 5 Postfach, 3000 Bern 7

Radiée du registre

Inventeur

Förster, Arthur

D-14193 Berlin, DE

Stieglitz, Heinrich

D-10585 Berlin, DE

Panagiotidu, Anastasia

D-13593 Berlin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.