Handgriff für eine Schusswaffe

Brevet européen · EP0729004 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0729004
Numéro de demande
EP96101818
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 févr. 1996
Publié
28 août 1996
Délivré
30 sept. 1998
Radié
28 févr. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41C 23/10 (2006.01)
F41C 23/14 (2006.01)
Priorité
DE 19505829 21.02.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2011

  2. 1 août 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Werner Fenner, Patentanwalt, 5425 Schneisingen → Werner Fenner, Patentanwalt, Hofacher 1, 5425 Schneisingen

    Publié dans Swissreg le 01.08.2009

  3. 30 nov. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Werner Fenner, Patentanwalt, 5425 Schneisingen

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1998

  4. 30 sept. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Carl Walther GmbH

Karlstrasse 33, 89073 Ulm, DE

Mandataire

Werner Fenner Patentanwalt

5425 Schneisingen

Inventeur

Wesp, Horst

D-89160 Ulm, DE

Dallhammer, Peter

D-89073 Ulm, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.