CONFIGURATION DE TAPIS DE SOL

Brevet européen · EP0729311 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0729311
Numéro de demande
EP95901657
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 nov. 1994
Publié
4 sept. 1996
Délivré
27 janv. 1999
Radié
30 nov. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47G 27/04 (2006.01)
Priorité
SE 9303756 15.11.1993
Demande PCT
PCT/SE1994/001070 15.11.1994
Publication PCT
WO1995/013731 26.05.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2010

  2. 31 août 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg → Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007

  3. 29 janv. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1999

  4. 29 janv. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1999

Parties

Titulaire

S. Berendsen AB

S. BERENDSEN AB

Box 60029, S-216 10 Malmö, SE

Mandataire

Schneider Feldmann AG Patent- und Markenanwälte

Beethovenstrasse 49, Postfach 2792, 8022 Zürich

Inventeur

ANDREEN, Gunnar

S-222 48 Lund, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.