PROCEDE ET DISPOSITIF DE COMMANDE DE DISTRIBUTION DE PIECES DE MONNAIE

Brevet européen · EP0729624 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0729624
Numéro de demande
EP95900876
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 nov. 1994
Publié
4 sept. 1996
Délivré
12 août 1998
Radié
30 nov. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07F 5/24 (2006.01)
Priorité
GB 9323701 17.11.1993
Demande PCT
PCT/GB1994/002535 17.11.1994
Publication PCT
WO1995/014290 26.05.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2009

  2. 31 juil. 2006

    Transféré

    Titulaire
    MARS INCORPORATED, 6885 Elm Street, McLean,, Virginia 22101-3883, Etats-Unis d'Amérique → MEI, Inc., 1301 Wilson Drive, West Chester, PA 19380, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2006

  3. 14 août 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie SA, 122, rue de Genève, Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1998

  4. 14 août 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1998

Parties

Titulaire

MEI, INC.

MEI, Inc.

1301 Wilson Drive, West Chester, PA 19380, US

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

WESTON, John Anthony

Reading, Berkshire RG6 2SP, GB

WINSTANLEY, Nigel

Reading, Berkshire RG6 3AS, GB

MARSHALL, Jacqueline

High Wycombe, Buckinghamshire HP12 3AQ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.