PROCEDE DE MARQUAGE FIXE

Brevet européen · EP0730472 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0730472
Numéro de demande
EP95900587
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 nov. 1994
Publié
11 sept. 1996
Délivré
2 août 2006
Radié
30 nov. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 51/12 (2006.01)
*A61K 103/10 (2006.01)
Priorité
US 152680 16.11.1993
Demande PCT
PCT/CA1994/000637 16.11.1994
Publication PCT
WO1995/013832 26.05.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2010

  2. 28 févr. 2007

    Adresse modifiée

    Titulaire
    BRACCO International B.V., 35 Strawinskylaan, 1077 ZX Amsterdam, Pays-Bas → BRACCO International B.V., Strawinskylaan 3051, 1077 ZX Amsterdam, Pays-Bas

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2007

  3. 31 oct. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Abatron-Patentbüro AG, Altstetterstrasse 224, Postfach, 8048 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2006

  4. 31 août 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Bracco International B.V.

BRACCO International B.V.

Strawinskylaan 3051, 1077 ZX Amsterdam, NL

Mandataire

Abatron-Patentbüro AG

Altstetterstrasse 224 Postfach, 8048 Zürich

Inventeur

POLLAK, Alfred

Toronto, Ontario M6B 4C6, CA

DUNN-DUFAULT, Robert

Bramalea, Ontario L6T 3V4, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.