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Brevet européen · EP0730486 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0730486
Numéro de demande
EP94930327
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 nov. 1994
Publié
11 sept. 1996
Délivré
27 janv. 1999
Radié
30 nov. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 29/35 (2006.01)
B01D 29/64 (2006.01)
Priorité
CH 3490/93 22.11.1993
CH 3775/93 17.12.1993
CH 673/94 08.03.1994
Demande PCT
PCT/IB1994/000344 07.11.1994
Publication PCT
WO1995/014521 01.06.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2001

  2. 15 juin 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1999

  3. 29 janv. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Huder, Marcel

6330 Cham

Inventeur

HUDER, Marcel

CH-6330 Cham

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.