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Brevet européen · EP0730544 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0730544
- Numéro de demande
- EP94931146
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 nov. 1994
- Publié
- 11 sept. 1996
- Délivré
- 16 juil. 1997
- Radié
- 30 nov. 2010
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B63C 9/125 (2006.01)
- Priorité
- CH 3611/93 03.12.1993
- Demande PCT
- PCT/IB1994/000350 11.11.1994
- Publication PCT
- WO1995/015281 08.06.1995
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juin 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.06.2011
- 31 août 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg → Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich
Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007
- 15 janv. 1999
Adresse modifiée
- Titulaire
- JOKER AG, Industriestrasse 20, CH-3210 Kerzers → Joker AG, Postfach 96, Industriezone, 3210 Kerzers
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999
- 15 déc. 1997
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1997
- 31 juil. 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1997
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.