SANITÄRES WASSERVENTIL

Brevet européen · EP0730715 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0730715
Numéro de demande
EP95900758
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 nov. 1994
Publié
11 sept. 1996
Délivré
22 avr. 1998
Radié
30 nov. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 11/078 (2006.01)
Priorité
AT 2363/93 22.11.1993
Demande PCT
PCT/EP1994/003816 17.11.1994
Publication PCT
WO1995/014876 01.06.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999

  2. 30 avr. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1998

Parties

Titulaire

IDEAL STANDARD GmbH

IDEAL-STANDARD GMBH

Euskirchener Strasse 80, 53121 Bonn, DE

Inventeur

LEO, Walter

D-54516 Wittlich, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.