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Brevet européen · EP0730716 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0730716
Numéro de demande
EP94931657
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 nov. 1994
Publié
11 sept. 1996
Délivré
30 juil. 1997
Radié
30 juil. 1997
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
F21V 33/00 (2006.01)
Priorité
GB 9324030 23.11.1993
Demande PCT
PCT/GB1994/002422 04.11.1994
Publication PCT
WO1995/014884 01.06.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 janv. 1998

    Modification

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1998

  2. 31 juil. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Smiths Industries Public Limited Company

765, Finchley Road, London, NW11 8DS, GB

Inventeur

SPEARMAN, Robert, Don, Aldo

East Sussex TN6 3SP, GB

HOWIE, Alasdair, Buchanan

East Sussex BN1 4NT, GB

VINCENT, David

Hassocks West Sussex BN6 8DA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.