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Brevet européen · EP0730758 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0730758
Numéro de demande
EP95930363
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 sept. 1995
Publié
11 sept. 1996
Délivré
17 juin 1998
Radié
30 sept. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04B 37/10 (2006.01)
G04B 3/04 (2006.01)
Priorité
CH 2888/94 22.09.1994
Demande PCT
PCT/CH1995/000210 21.09.1995
Publication PCT
WO1996/009572 28.03.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000

  2. 30 juin 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1998

Parties

Titulaire

UTC Service AG

Petersgraben 35, 4051 Basel

Inventeur

BLUNSCHI, Daniel

CH-3210 Kerzers

STREULI, Fredy

CH-8700 Küsnacht

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.