MOTORGETRIEBENER UNWUCHTVIBRATOR

Brevet européen · EP0730792 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0730792
Numéro de demande
EP95934638
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 sept. 1995
Publié
11 sept. 1996
Délivré
19 mai 1999
Radié
30 sept. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 7/06 (2006.01)
B06B 1/16 (2006.01)
Priorité
DE 4434221 26.09.1994
Demande PCT
PCT/EP1995/003773 23.09.1995
Publication PCT
WO1996/010285 04.04.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2004

  2. 31 mai 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1999

  3. 31 mai 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Netter GmbH

NETTER GMBH

Fritz-Ullmann-Str. 9, D-55252 Mainz-Kastel, DE

Mandataire

Rottmann, Zimmermann + Partner AG in Liquidation

Rottmann, Zimmermann + Partner AG

Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

En liquidation

Inventeur

KRÖGER, Dietrich

D-65207 Wiesbaden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.