Befestigungsvorrichtung für einen Badewannengriff oder dergleichen

Brevet européen · EP0730839 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0730839
Numéro de demande
EP96103647
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mars 1996
Publié
11 sept. 1996
Délivré
2 nov. 2000
Radié
31 mars 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 3/00 (2006.01)
F16B 37/06 (2006.01)
Priorité
DE 19508629 10.03.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001

  2. 15 nov. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000

  3. 15 nov. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Franz Kaldewei GmbH & Co.

FRANZ KALDEWEI GMBH & CO.

Beckumer Strasse 33-35, 59229 Ahlen, DE

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Schmiedenplatz 5 Postfach, 3000 Bern 7

Radiée du registre

Inventeur

Ludger Mateina

59227 Ahlen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.