Nothilfepackung

Brevet européen · EP0730853 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0730853
Numéro de demande
EP96102151
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
14 févr. 1996
Publié
11 sept. 1996
Délivré
28 avr. 1999
Radié
28 févr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 17/00 (2006.01)
Priorité
DE 29503188 U 25.02.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2013

  2. 15 juil. 2002

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2002

  3. 31 mai 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1999

  4. 31 mai 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Franz Kalff GmbH

FRANZ KALFF GmbH

Dechant-Wolfgarten-Strasse 85, D-53881 Euskirchen, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

Eichhorn Wilfried

D-61273 Wehrheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.