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Brevet européen · EP0731746 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0731746
Numéro de demande
EP95902094
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 nov. 1994
Publié
18 sept. 1996
Délivré
21 mai 1997
Radié
30 nov. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 45/17 (2006.01)
B22D 17/22 (2006.01)
Priorité
DE 4340661 30.11.1993
Demande PCT
PCT/EP1994/003966 30.11.1994
Publication PCT
WO1995/015247 08.06.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 01.07.2008

  2. 14 nov. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1997

  3. 30 mai 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Spiess, Armin

CH-9014 St. Gallen

Mandataire

Luchs & Partner Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Spiess, Armin

CH-9014 St. Gallen

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