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Brevet européen · EP0731881 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0731881
Numéro de demande
EP95934080
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 sept. 1995
Publié
18 sept. 1996
Délivré
16 juin 1999
Radié
30 sept. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 13/06 (2006.01)
Priorité
DE 4435628 05.10.1994
Demande PCT
PCT/EP1995/003706 20.09.1995
Publication PCT
WO1996/011343 18.04.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2007

  2. 30 juin 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1999

  3. 30 juin 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Upat GmbH & Co.

UPAT GMBH & CO

Freiburger Strasse 9, D-79312 Emmendingen, DE

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

FRISCHMANN, Albert

D-79341 Kenzingen, DE

STEURER, Paul

D-79331 Teningen, DE

ANISI, Aboulhassan

D-67707 Schopp, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.