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Brevet européen · EP0733141 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0733141
Numéro de demande
EP95902125
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 déc. 1994
Publié
25 sept. 1996
Délivré
26 sept. 2001
Radié
31 déc. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 5/14 (2006.01)
E04D 3/36 (2006.01)
Priorité
DE 4342263 10.12.1993
Demande PCT
PCT/EP1994/004037 05.12.1994
Publication PCT
WO1995/016087 15.06.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005

  2. 31 oct. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ing. Hans Ludescher, Patentabteilung der SFS Gruppe, Nefenstrasse 30, 9435 Heerbrugg

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2001

  3. 28 sept. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2001

Parties

Titulaire

SFS Group International AG

SFS Industrie Holding AG

Nefenstrasse 30, 9435 Heerbrugg

Mandataire

Ing. Hans Ludescher, Patentabteilung der SFS Gruppe

Ing. Hans Ludescher Patentabteilung der SFS Gruppe

Nefenstrasse 30, 9435 Heerbrugg

Inventeur

ÖSTERLE, Helmut

A-6800 Feldkirch, AT

STEFFEN, Markus

CH-9472 Grabs

BAUMGARTNER, Stefan

USA-Strongsville, Ohio 44136, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.