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Brevet européen · EP0733142 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0733142
Numéro de demande
EP95903792
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 déc. 1994
Publié
25 sept. 1996
Délivré
22 avr. 1998
Radié
31 déc. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 5/14 (2006.01)
E04D 3/36 (2006.01)
F16B 43/00 (2006.01)
Priorité
DE 4342261 10.12.1993
Demande PCT
PCT/EP1994/004038 05.12.1994
Publication PCT
WO1995/016088 15.06.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2014

  2. 15 août 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Jürg Plüss, SFS intec AG, Intellectual Property Management SFS Group, Rosenbergsaustrasse 10, 9435 Heerbrugg

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005

  3. 30 avr. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1998

Parties

Titulaire

SFS Group International AG

SFS Industrie Holding AG

Nefenstrasse 30, 9435 Heerbrugg

Mandataire

Jürg Plüss SFS intec AG Intellectual Property Management SFS Group

Rosenbergsaustrasse 10, 9435 Heerbrugg

Inventeur

ÖSTERLE, Helmut

A-6800 Feldkirch, AT

BAUMGARTNER, Stefan

CH-9450 Altstätten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.