Federbrücke für eine Untermatratze

Brevet européen · EP0733325 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0733325
Numéro de demande
EP96810175
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mars 1996
Publié
25 sept. 1996
Délivré
9 août 2000
Radié
19 mars 2016
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A47C 23/06 (2006.01)
Priorité
CH 83495 22.03.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2016

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 21.03.2016

  2. 12 juil. 2014

    Adresse modifiée

    Mandataire
    BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel → BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 12.07.2014

  3. 30 juin 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

  4. 15 août 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 2000

  5. 15 août 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Thomas Beteiligungs- und Vermögens GmbH & Co. KG

Walkmühlenstrasse 93, 27432 Bremervörde, DE

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Degen, Hugo

4411 Seltisberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.