Untermatratze für ein Liegemöbel

Brevet européen · EP0733326 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0733326
Numéro de demande
EP96810178
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mars 1996
Publié
25 sept. 1996
Délivré
9 févr. 2000
Radié
31 mars 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 23/06 (2006.01)
Priorité
CH 83595 22.03.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003

  2. 29 févr. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2000

  3. 15 févr. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Thomas Beteiligungs- und Vermögens GmbH & Co. KG

Walkmühlenstrasse 93, 27432 Bremervörde, DE

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Degen, Hugo

4411 Seltisberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.